La reprise de logement en mauvaise foi est une scénario délicate et parfois conflictuelle dans laquelle un propriétaire recherche à récupérer un logement loué à des fonctions personnelles, mais pas de réelle intention de l'occuper. Si vous vous aussi trouvez dans une telle situation en tant que locataire,
Https://Www.Jonathanlamontagneavocat.Com/ c'peut être très important déterminer vos droits et les recours disponibles pour aider à faire face à ce cas.
Qu'est-ce que c'est que la reprise de logement en mauvaise foi ?La reprise de logement en mauvaise religion arrive lorsque le propriétaire utilise le motif de reprise de logement, prévu par la législation, par expulser le locataire sans véritable intention d'occuper le logement à des fins personnelles. Cela pourrait se fournir lorsque le propriétaire recherche simplement à se débarrasser du locataire pour d'autres raisons, telles que l'augmentation du loyer ou la merchandising de la propriété.
Vos droits en tant que locataire
Droit à l'informationLe propriétaire de maison est tenu de fournir des info précises et complètes sur les motifs de la reprise de logement. Si vous soupçonnez une mauvaise foi d'une part du propriétaire, vous pouvez solliciter pour des preuves de sa réelle intention d'occuper le logement.
Recours juridiques
Si vous avez des causes de imaginer que la reprise de logement est faite en mauvaise foi, vous pouvez contester le choix devant la Régie du logement. La Régie examinera les preuve présentées par les 2 parties et prendra un appel équitable.
Conséquences par le propriétaire
Sanctions financières
Si la Régie du logement conclut que le propriétaire a agi en mauvaise religion, celui-ci pourrait être tenu de verser des dommages et poursuites sur le locataire pour compenser le préjudice subi. De plus, le propriétaire pourrait être tenu de payer une amende par avoir enfreint les principes de la location résidentielle.
Maintien du bail
Dans certains circonstances, la Régie du logement peut résoudre de maintenir le bail en vigueur et d'interdire au propriétaire de reprendre le logement. Cela permet sur le locataire de rester dans le logement et d'éviter une expulsion injuste.
Conclusion
La reprise de logement en mauvaise foi est une violation des droits du locataire et va avoir des conséquences graves par le propriétaire. En tels que vos droits en tant que locataire et en prenant les mesures appropriées par contester une reprise de logement suspecte, vous aussi pouvez garder vos intérêts et faire respecter la législation.